Règlement intérieur de l'APEL de l'école Sainte-Anne

Le règlement intérieur est hiérarchiquement inférieur aux statuts. Il les complète. Il a la même valeur que les statuts pour les membres de l’APEL et doit être respecté de la même manière.

 Tout document relatif à la vie de l’association sera conservé et archivé par le secrétaire.

 Article 1 – Modalité des réunions

1°) Assemblée générale est régie par l’article 8 des statuts.

2°) Le CA et le bureau sont régis par l’article 7 des statuts.

 A la demande d’un des membres du CA ou du bureau, un ou plusieurs intervenants extérieurs peuvent participer aux réunions. La présence d’un ou plusieurs membres de l’équipe enseignante est souhaitable à chaque réunion.

Article 2 – Organisation du vote

Le vote des résolutions se fait à main levée, ou à bulletin secret si cela est demandé par le CA ou par un seul des membres présents.

Le vote à bulletin secret est exigé pour l’élection des membres du CA et pour la nomination du bureau ; les conditions du quorum sont celles fixées aux articles 7 et 8 des statuts.

Article 3 – Détermination des compétences

Le Président

- Doit faire le lien avec la direction de l’établissement, le corps enseignant, l’OGEC, la paroisse. 

- Représente l’association auprès des élus, des autres établissements, de la presse, du mouvement APEL.      

- Est l’animateur d’une équipe, soutenu par les autres parents.

 Le trésorier

- Est chargé de pourvoir au recouvrement des cotisations des membres de l’appel ainsi que de toute recette provenant des activités de l'association. 

- Règle les dépenses courantes et fournit un rapport financier au bureau de manière régulière et une fois par an devant l’assemblée générale.

- Possède la double signature sur les comptes sous contrôle du Président

 Le secrétaire

 - Est chargé des formalités de publications, convocations, rédactions de PV et tous autres documents d'information.                                                                                                             - Tient les registres légaux et assure l’archivage.

Toute réunion donnera lieu à un compte-rendu qui fera la synthèse des avis exprimés, et indiquant les décisions prises. Ce compte-rendu sera adressé à tous les membres ainsi qu’à la direction de l’établissement.

 Article 4 – Budget et contrôle comptable

Le suivi financier est du ressort du Trésorier.

 Article 5 – Membres suppléants

 En cas de vacance de l’un des postes du CA, celui-ci pourra procéder à son remplacement par un membre suppléant.

 Article 6 – Organisation de structures informelles

 Le bureau pourra décider de la création de commissions particulières, pouvant être composées de membres de l’APEL, d’enseignants et de parents volontaires.

 Article 7 – Responsabilité morale

 Tout adhérent qui accepte des responsabilités au sein de l’association adhère aux idéaux de l’enseignement catholique et en défend le caractère propre.